Le choix du régime fiscal pour une SCI : IR ou IS ?

Posted By on Mai 8, 2016 | 0 comments


Le but de la création de sci est la gestion efficace d’un bien immobilier afin que les actionnaires puissent en tirer plus de profits. En effet, le choix du régime fiscal peut avoir une conséquence considérable sur leurs bénéfices. Raison pour laquelle il importe de bien étudier le régime fiscal à adopter. Sachez que ce choix est irrévocable une fois fait, car il n’est plus possible de changer de régime fiscal au cours de la vie de la société civile immobilière.

Les avantages de l’impôt sur le revenu (IR)

Dans ce régime fiscal, les actionnaires décideurs de la création de sci sont individuellement imposables suivant les dividendes qu’ils obtiennent de la SCI. D’après la législation en France, cet impôt sur le revenu se calcule sur la base des revenus déclarés par les contribuables. En cas de cession immobilière, les associés de la sci soumise à l’IR seront exonérés de l’impôt y afférent en fonction de la durée de détention des parts. Cela s’appelle l’abattement pour durée de détention, notamment de 22 ans et plus. Ce qui constitue une déduction automatique des charges à payer par les associés.

Qu’en est-il de l’impôt des sociétés (IS) ?

Lorsque la SCI opte pour l’impôt des sociétés ou IS, c’est la société elle-même qui va prendre en charge du paiement des impôts et non pas les actionnaires directs comme à l’IR. Ainsi, la SCI devrait tenir une livre de comptabilité et établir des états financiers qui seront utiles pour le calcul de l’impôt. Les impôts sur les plus-values immobilières de l’IS sont plus importants faute d’abattement pour durée de détention.

Grâce à cette brève explication, vous pourrez choisir le meilleur régime fiscal qui correspondra mieux à vos attentes et à vos objectifs. Si les associés projettent de céder l’immeuble plus tard, l’IR serait le meilleur choix lors de la création de sci.